Arrêté du 19 mai 1999 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

J.O. Numéro 120 du 27 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07821
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Arrêté du 19 mai 1999 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

NOR : ECOI9920133A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 99-415 du 19 mai 1999 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction au président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences est fixé à 120 000 F par an.

Art. 2. - Le directeur général de l'Agence nationale des fréquences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 1999.

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret